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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 03 décembre 2024, 23VE01730
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET HUG ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2209792...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 07 août 2024, 23PA02714
...CABINET HUG ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2209244 du 23 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé la décision fixant le pays de destination contenue dans l'arrêté du 22 août 2022 du préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 17 avril 2024, 23VE01730
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET HUG ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2209792...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA00170
...CABINET HUG ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2204543 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. B... A..., représenté par Me Hug, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2204543 du 27 septembre...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 22PA02348
...CABINET HUG ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme D... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 17 mai 2021 par lesquels le préfet de police a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2123230-2123234 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 23PA01702
...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°2209005/2-3 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M. A..., représenté par Me Hug, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 23PA00822
...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2221052/8 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, M. A..., représenté par Me Hug, demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 26 janvier 2023, 22VE00261
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 du préfet des Yvelines en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de l'obligation de quitter le territoire français, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 novembre 2022, 21PA01663
...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par une ordonnance n° 2014859 du 8 janvier 2021, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 octobre 2022, 21PA06323
...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Paris de surseoir à statuer sur sa requête dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris sur l'opposition formée le 18 décembre 2019 à l'encontre de son arrêt du 21 juin 2016 prononçant son extranéité, d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle la consule adjointe de France à Zurich a prononcé le retrait de sa carte nationale d'identité et de son passeport français ainsi que ceux de ses deux enfants et d'ordonner sa désinscription et celle de ses...
