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...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, sous le n° 1800503 d'annuler la décision du 26 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais a prononcé sa suspension pour faute grave pour une durée de 4 mois avec retenue sur salaire et d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans ses fonctions à la date à laquelle la suspension a pris effet, et sous le n° 1801194, d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier a prononc...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 28 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GIP SANTEXCEL, représenté par son directeur général M. Alain A, dont le siège social est situé 255 avenue Nelson Mandela à Loos 59120, par la SELARL, Huglo, Lepage et Associés conseil, société d'avocats ; le GIP...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 31 août 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Clermont de l'Oise l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 19 octobre 2015, à plein traitement de cette date au 16 janvier 2016 puis à demi-traitement à compter du 17 janvier 2016, et, d'autre part, de lui enjoindre de...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Altraconsulting a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Clermont de l'Oise à lui verser une provision de 235 784,11 euros hors taxes, correspondant à trois factures non réglées relatives au dégrèvement obtenu au titre de la taxe sur les salaires...

30-02-05-01-07 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301397-1301400-1302079-1302253 du 26 septembre 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande, enregistrée sous le n° 1302079, tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2013 du directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de...

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur, M. D... E..., et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le Groupe Hospitalier du Havre à leur verser la somme de 50 000 euros en leur qualité d'ayants droit d'Emmanuelle F..., au titre des souffrances morales endurées par celle-ci durant toute la période précédant son suicide, à verser la somme de 18 453,01 euros à M. D... E..., la somme de 8 862,80 euros à Mme C... E... et la somme de...

36-11-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Règles communes. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 octobre 2014 prononçant sa suspension pour une durée de cinq jours et la décision du 25 février 2015 prononçant sa suspension pour une durée de deux mois adoptées par la directrice du centre hospitalier d'Arras. Par un jugement n° 1502534,1502535 du 11 janvier 2017, le tribunal administratif...

37-07-01 Juridictions administratives et judiciaires. 61-07-01 Santé publique. Établissements privés de santé. Autorisations de création,... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société civile de moyens Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire, M. F... D..., M. H... G..., M. B... C... et la société de fait " D...-G...-C... ", ont demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 31 janvier 2018 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie a...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 54-01-07-02 Procédure.... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... M... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler la décision du 25 juin 2015 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier interdépartemental de Clermont l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans assortie d'un sursis de six mois et d'autre part, d'annuler l'avis du 12 novembre 2015 de la commission des...

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Aubeane mutuelle de France a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer la somme de 766,22 euros notifiée par le centre des finances publiques du groupe hospitalier du Havre le 11 juin 2019 et le titre exécutoire émis le 27 octobre 2017 par le groupe hospitalier du Havre pour le recouvrement de la somme de 766,22 euros au titre des transports primaires sanitaires effectués par la structure mobile d'urgence et de réanimation SMUR et de mettre à la charge du...