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66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes introductives d'instance enregistrées sous les n°s 2003179 et 2103020 : - d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2020 la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 10 au 13 septembre 2019, puis, en congé pour maladie ordinaire à plein traitement pour la période du 14 septembre au 12 décembre 2019, enfin, en congé pour maladie ordinaire...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de La Garde en date du 15 mars 2021 prononçant à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion de fonctions d'une durée de six mois. Par un jugement n° 2101317 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de La Garde à lui verser la somme de 43 100 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la procédure disciplinaire dont elle a été l'objet. Par un jugement n° 1901497 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute intervenue le 11 août 2021 et de lui enjoindre de régulariser sa situation administrative et financière après avoir reconnu l'imputabilité au service de son syndrome anxiodépressif et à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale. Par une...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2018 par lequel le maire de Solliès-Toucas l'a placé en position de congé de longue durée pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2018, avec plein traitement du 29 avril 2018 au 28 juillet 2018 et demi-traitement du 29 juillet 2018 au 28 octobre 2018 et d'enjoindre à la commune de prendre un arrêté de prolongation de congé de longue...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée à lui payer la somme de 60 729,49 euros hors taxes au titre du solde d'un marché public de travaux. Par un jugement n° 2002169 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a condamné l'office public de l'habitat à payer à la société Eiffage Construction...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 mars 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Résidence Pin et Soleil " de Pignans a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée et de reconnaître l'imputabilité au service de sa dépression, d'enjoindre à cet établissement de reconstituer sa...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1901305 du 12...

36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la mise en demeure de payer, tenant lieu de commandement de payer, émise le 27 décembre 2018 par le directeur départemental des finances publiques du Var, d'un montant de 3 090 euros correspondant à une redevance domaniale du domaine public pour un logement qu'il a occupé lors de son affectation, en tant que major au sein de l'armée de...

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Intégration de personnels n'appartenant pas... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 août 2019 lui refusant le bénéfice de la reconstitution de carrière dans le cadre du calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ASCAA et de sa future pension et d'enjoindre à l'Etat, dans le cadre d'un réexamen du dossier, de lui permettre d'exprimer son choix de départ s'il le souhaite à la...