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...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 5 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2203444 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...

...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin refusant de lui délivrer un visa dit de retour en France. Par un jugement n° 2202437 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2301175 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a déterminé le pays de destination en cas de reconduite. II M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 6 août 2021 par lesquels le préfet de l'Ardèche a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le Maroc comme pays de renvoi. Par un jugement n° 2108232 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, le préfet de l'Ardèche, demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2207353 du 27 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par jugement...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 2201764 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée...

...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n°2203444 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer...

...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... E... épouse C... ont respectivement demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 17 juin 2019 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs demandes de naturalisation. Par deux jugements n° 1903838 du 21 mai 2021 et n° 1903881 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 10 août 2021 sous le n° 21NT02047, M. A... C..., représenté par Me Hmaida, demande à la cour...