Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat HMAIDA dans la jurisprudence francophone

24 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 24 octobre 2024, 23LY02648

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2304170 du 6 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

France | 24/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 juin 2024, 23LY02670

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2302959 du 25 juillet 2023, le...

France | 26/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 23LY02404

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a expulsé du territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204242 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Hmaida, demande à la...

France | 12/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 16 mai 2024, 23LY03935

095-02-03 ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités de la République Fédérale d'Allemagne en qualité de responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre à cette autorité de lui remettre une attestation de demande d'asile en procédure normale ainsi qu'un dossier lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation sous...

France | 16/05/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 16 mai 2024, 23LY03947

095-02-03 ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités de la République Fédérale d'Allemagne en qualité de responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre à cette autorité de lui remettre une attestation de demande d'asile en procédure normale ainsi qu'un dossier lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation sous astreinte...

France | 16/05/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 16 mai 2024, 23LY03950

095-02-03 ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités de la République Fédérale d'Allemagne en qualité de responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre à cette autorité de lui remettre une attestation de demande d'asile en procédure normale ainsi qu'un dossier lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation sous...

France | 16/05/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 09 avril 2024, 22NT03560

...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 5 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2203444 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...

France | 09/04/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 26 mars 2024, 22NT04127

...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin refusant de lui délivrer un visa dit de retour en France. Par un jugement n° 2202437 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31...

France | 26/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 11 janvier 2024, 23LY01711

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2301175 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

France | 11/01/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 19 décembre 2023, 23LY00974

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a déterminé le pays de destination en cas de reconduite. II M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le...

France | 19/12/2023 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award