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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HERVOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision par laquelle la préfète du Loiret a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour présentée le 2 février 2021, ensemble l'arrêté du 16 juin 2022, par lequel cette même autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HERVOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... née E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants mineurs, A... et B... G.... Par un jugement n° 2001338 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cette décision et a enjoint à la préfète du Loiret d'admettre au séjour, au titre du regroupement familial, les enfants A... et B... G...

34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. ... ...HERVOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse D..., Mme E... F..., épouse B..., et M. A... B..., par trois requêtes distinctes, ont demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré d'utilité publique au profit de la commune d'Arancou l'acquisition de terrains nécessaires à la réalisation des travaux de restauration et de sauvegarde de l'ensemble dit de B..., composé d'une fontaine, d'un lavoir et d'un...

...HERVOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2001077 du 4 août 2020, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020 le préfet du Loiret, représenté par Me D..., demande à la...

...HERVOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 février 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 1901887 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2020 Mme D..., représentée par...

...HERVOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A..., née B..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1903839 du 3 mars 2020, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, le préfet du Loiret, représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

...HERVOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902439 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2020...

...HERVOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., épouse F..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 21 septembre 2018 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour ses deux premiers enfants. Par un jugement n° 1900691 du 24 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020 le préfet du Loiret, représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 24...