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...HERRERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et le signalement aux fins de non admission dans l'espace Schengen dont il estime avoir fait l'objet. Par jugement n° 2107691 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...HERRERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2209265 du 1er décembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...HERRERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi pour son éloignement et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2213369/2 du 2 février 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...HERRERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2008009 du 16 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

...HERRERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 30 septembre 2019 B... laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial, ensemble la décision du 20 janvier 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique. B... une ordonnance n°2002876 du 10 avril 2020, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la cour : B... une requête, enregistrée le 22 juin 2020, M. D...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HERRERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et a décidé d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HERRERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 8 octobre 2018 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de ses quatre enfants. Par un jugement n° 1810187 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Melun rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 6 août et 21 décembre 2020, M. A..., représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HERRERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... alias D... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906173 du 18 novembre 2019, le Tribunal administratif de Versailles a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HERRERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an, d'autre part d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une autorisation temporaire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la date...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HERRERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 juin 2017 du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1706556 du 21 septembre 2017, le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre...