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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2002672 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Hernandez, demande à la Cour...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de La Londe-les-Maures a délivré un permis de construire à Mme I... G... pour l'extension d'une maison sur un terrain cadastré BY n° 232, et, d'autre part, la décision de rejet de leur recours gracieux. Par une ordonnance n° 2001796 du...

...HERNANDEZ LLARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 mai 2018 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du statut d'apatride. Par un jugement n° 1805245 du 16 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 3 novembre 2020, Mme D..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...HERNANDEZ LLARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC France Industries Finances a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer, en premier lieu, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, en deuxième lieu, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, en droits et pénalités, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006, 2008 et 2009...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703053 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le préfet du Var lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1702954 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2017, M. A...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...HERNANDEZ LLARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Bergsol a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des majorations correspondantes qui lui ont été réclamés au titre du mois de décembre 2007. Par un jugement n° 1301824 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. 19-03-04-05 Contributions... ...HERNANDEZ LLARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNC France Industries Finances a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction de la cotisation de taxe professionnelle mise à sa charge au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1400419 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 12 décembre...

19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...HERNANDEZ LLARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Basté a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation de taxe professionnelle mise à sa charge au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Colmar et de Stosswihr. La SA Basté a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2010 dans les rôles des communes de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 août 2014 par lequel le préfet du Var lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait, le cas échéant, reconduit. Par un jugement n° 1403447 du 5 décembre 2014, le tribunal administratif de...