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...HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Port-au-Prince Haïti refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n°2308859 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l'a exclu de son terrain de stage du 3 juillet 2023 au 30 septembre 2023 ; Par une ordonnance n°2301640 du 21 septembre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille lui a donné acte du désistement de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2023 et 14 juin...

...HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie du 17 avril 2023 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2312799 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette...

335 Étrangers. ... ...HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré ses titres de séjour délivrés du 8 octobre 2018 au 3 octobre 2021 en qualité de conjoint de Français, a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité d'entrepreneur/profession libérale, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour...

...HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire sans délai et lui a interdit le retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400293-10 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Harir...

...HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2211712 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de...

...HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2210039 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de délivrer le visa...

...HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident ou à la délivrance d'une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 2109559 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2022 et le 29 mai 2024, M. A..., représenté par Me Djemaoun, demande...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...HARIR;HARIR;HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ". Par...

19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...HARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI 13 Levant FV a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, ainsi que des majorations correspondantes, et de constater...