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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 15 avril 2016 par lesquelles le préfet du Doubs a procédé au retrait de son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601776 du 23 décembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de MmeD.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2017, MmeD..., représentée par Me A..., demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de sa femme et de ses deux filles. Par un jugement n° 1601600 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2017, M. A...E...demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 02 mars 2017, 16DA01315
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...G...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 octobre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600777 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Rouen a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 16 juin 2016, 16NC00311
15-05-045 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, la décision du préfet du Doubs du 12 novembre 2015 refusant de l'admettre provisoirement au séjour et, d'autre part, les arrêtés du 8 janvier 2016 de cette même autorité ordonnant sa remise aux autorités espagnoles et l'assignant à résidence pour une durée de quarante cinq jours en lui imposant des conditions de présentation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2016, 15NC01896
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 mars 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1500816 du 3 août 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2015, M.B..., représenté par Me C..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2016, 15NT01646
...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 septembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1203515 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2015, M. C...représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 avril 2016, 15NT03608
...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 mai 2015 du préfet du Loiret lui refusant un certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire avec fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1502325 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2015, MmeD..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 20 octobre 2015 ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet du Doubs sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ". Par un jugement n°1401186 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2015, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1401645 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 février 2015 par lequel le préfet du territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1500191 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2015, M. A...C..., représenté par Me B..., demande à la cour...
