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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 juin 2013 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1301467 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2014, M. C...B..., représenté par...

26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect... ...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour Mme Meryem A, demeurant ..., par Me Hakkar, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001306 du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2010 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français...

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2005, présentée pour Mme Leila X, élisant domicile ..., par Me Hakkar, avocat au barreau de Besançon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501493 du 16 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2005 du préfet du Jura ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir, ladite décision ; Mme X soutient que : - elle est entrée en France avec ses enfants en septembre 2003 pour rejoindre son mari qui y est...

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour Mme Hanane X, demeurant ..., par Me Hakkar ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700403 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré sa requête comme irrecevable car elle a form...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2010, présentée pour M.Chadi A, demeurant ..., par Me Hakkar, avocat ; M.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000346 du 27 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 22 juillet 2009 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de recevoir et d'instruire sa demande...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1001537 du 22 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé son arrêté en date du 16 novembre 2010 décidant la reconduite à la frontière de Mme A, d'autre part, lui a enjoint de procéder à l'examen des droits au séjour de l'intéressée ; Le PREFET soutient que : - le Tribunal administratif a écarté à tort la fin...

...HAKKAR...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 2004, 7 février 2005 et 6 mars 2006 présentés pour Mme X... , élisant domicile ..., par Me Y..., avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 2001 par laquelle le préfet du Jura lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de ses trois enfants mineurs ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'ordonner la délivrance de l'autorisation ; Elle soutient que : - l'appel...

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2005, présentée pour Mme Leila X, élisant domicile ..., par Me Hakkar, avocat au barreau de Besançon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Doubs en date du 29 septembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700314 du 25 avril 2017, le...

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013, présentée pour M. C... B...A..., demeurant au..., par Me Hakkar, avocat ; M. B... A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201604 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 22 août 2012 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " et l'obligeant à quitter le territoire national à destination de l'Algérie ou de tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible ; 2° d'annuler l'arrêté du 22 août 2012 ; 3...