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...HAJJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2318328 du 28 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M. C... tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, a rejeté le...

...HAJJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités autrichiennes. Par un jugement n° 2315419 du 31 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, M. B..., représenté par Me Haji, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement de la...

...HAJJI HANANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 27 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 29 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de délivrer à l'enfant B... C... un visa de long séjour ; Par un jugement n°2214668 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de...

...HAJJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement no 2202176 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...HAJJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse D... demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2201334 du 16 février 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 Mme A...

095-03-04 ... ...HAJJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation des arrêtés du 17 mai 2018 par lesquels le PREFET DU VAL-D'OISE a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1804641 du 31 mai 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces arrêtés. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2018, le PRÉFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAJJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er décembre 2014 par laquelle le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial ainsi que la décision du 2 mars 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique dont il était saisi à l'encontre de la décision du 1er décembre 2014 ; Par un jugement n° 1500641 du 25 octobre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du...

...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juin 2011 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange d'un permis de conduire délivré par les autorités du Mali contre un permis de conduire français. Par un jugement n° 11-7167 du 31 décembre 2012, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 8 mars 2013 et le 28 février 2014, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAJJI...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., 1 place du Marché à Clichy 92110, par Me Hajji, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306436 du 16 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour la société Materlo, dont le siège est 114, place de l'Abbé B...à Maumusson 44540, représentée par son président en exercice, par Me Vic, avocat au barreau de Nantes ; la société Materlo demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102847 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Varades à lui verser la somme de 400 283,95 euros en réparation des préjudices résultant des refus opposés à ses demandes de permis d'aménager ; 2° de...