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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 26 septembre 2024, 23PA02918
...HABIBI ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2302925/8 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mai 2022, 21PA00551
...HABIBI ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2008970 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février 2021, 24 février 2021 et 6 mars 2021, et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2022, 21PA02864
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HABIBI ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 20 février 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, l'a privé d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102559 du 29 avril 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 janvier 2022, 21PA05455
...HABIBI ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. Par un jugement n° 2014089 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2021, Mme D..., représentée par Me Habibi Alaoui, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2014089 du 17 septembre 2021 du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 24 novembre 2020, 20DA00351
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...HABIBI ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1904167 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 mars 2020, 16VE00949
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...HABIBI ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal André Grégoire et le docteur Ramirez à lui verser la somme de 33 000 euros en réparation du dommage corporel qu'elle a subi du fait de l'intervention chirurgicale pratiquée au centre hospitalier intercommunal CHI André Grégoire le 13 septembre 2007. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 16NT00304
...HABIBI ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'A... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 septembre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1308775 du 22 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2016, Mme M'A...C..., représenté par Me D...B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 janvier 2016 ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 16NT00306
...HABIBI ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1460760 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2016, Mme A...B..., représentée par Me D...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 décembre 2015 ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 25 octobre 2016, 16PA01975 et 16PA01976
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HABIBI ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...D...épouse B...et M. A... B...ont demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation des arrêtés en date du 29 juin 2015 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant leur pays de destination. Par jugements n° 1505603/9 et n° 1505602/9 du 1er juin 2016 le Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 septembre 2016, 15VE01932
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HABIBI ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E..., épouseB..., a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500148 du 13 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
