Recherche de avec pour avocat GUIMET AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
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...GUIMET AVOCATS...Vu, I, sous le n° 08LY00390, la requête et le mémoire rectificatif enregistrés les 18 et 26 février 2008, présentés pour M. Alain A exerçant sous l'enseigne L'atelier des paysages , domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700729-0701133 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 20 décembre 2007, en ce qu'il a, d'une part, rejeté sa demande de condamnation de la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 218 805,81 euros au titre du solde du marché de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement de la place de Jaude et, d'autre part, faisant droit à la...
...SARL GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 14 octobre 2008, présentée pour la SARL EUROVIA LORRAINE, dont le siège social est situé Voie romaine à Woippy 57140, par Me Guimet ; la SARL EUROVIA LORRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501580 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du titre de perception n° 2/2005 d'un montant de 90 823,58 euros émis à son encontre le 11 mars 2005 par le directeur départemental de l'équipement de...
...GUIMET AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE THYSSENKRUPP ASCENSEURS, dont le siège est rue de Champfleur, zone industrielle Saint Barthélémy à Angers 49001 ; La SOCIETE THYSSENKRUPP ASCENSEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503863 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise Sytral à lui verser la somme de 135 569,73 euros outre intérêts moratoires à compter du 23 juin 2005 ou, subsidiairement, 104 515,33 euros outre...
...GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour Mme Thérèse-Anne A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4715 en date du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande en date du 8 mai 2005 tendant à ce que la rente viagère qui lui a été attribuée par décision du 4 avril 2005 à compter du 1er septembre 2004 lui soit versée à compter du 14 juillet 2000 ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre à l'Etat...
...GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour la société EPERLY, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, dont le siège est 4 bouleveard Eugène Deruelle à Lyon 69006 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503991 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Lyon COURLY à lui verser la somme de 821 832 euros au titre de l'indemnisation du surplus de taxe professionnelle mis à sa charge au titre des années 2000 à 2006 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 04LY01417
...GUIMET AVOCATS...Vu l'arrêt n° 04LY01417, en date du 24 avril 2007, par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, avant dire droit sur les conclusions de la requête de Mme X, qui tendait à ce que le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu soit condamné à lui verser une somme totale de 40 500 euros en réparation du préjudice subi à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée dans cet établissement le 6 mai 1997, a décidé qu'il serait procédé à une expertise en vue de dire : 1 si, dès lors qu'un traitement antibiotique a été reçu par Mme X avant que les examens bactériologiques pratiqués constatent l'absence...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 06LY00370
...GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE , dont le siège est Le Forum 3 rue Malakoff à Grenoble cedex 01 38031 ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102667 du 25 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, à titre principal, d'une part, à la condamnation du cabinet Marc Merlin, de la société Robert Trent Jones II Group, du cabinet Jean Lefebvre, de la société Benedetti, de la société CGEV Arev, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 09 juin 2009, 08LY01828
...GUIMET AVOCATS...Vu, I, la requête, enregistrée le 4 août 2008 sous le n° 08LY01829, présentée pour M. Fabien Z, domicilié ...; M. Z demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 06-4820 en date du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. X et de Mme Y, annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 3 juillet 2006 par le maire de Graix Loire agissant au nom de l'Etat pour l'édification d'une maison d'habitation au lieu-dit Riorama sur le territoire de la commune de Graix ; 2° de mettre à la charge de M. X et de Mme Y le versement...
...SELARL GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007 sous le n° 07NC01787, présentée pour la SARL EUROVIA LORRAINE, dont le siège social est situé Voie Romaine à Woippy 57140, par Me Guimet ; la SARL EUROVIA LORRAINE demande à la Cour : 1° de décider, sur le fondement de l'article R 811-17 du code de justice administrative, qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0501580 en date du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du titre de perception n° 2/2005 émis le 11 mars 2005 par le directeur départemental de l'équipement...
...GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006, présentée pour FRANCE TELECOM ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500071 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision par laquelle le directeur des réseaux sectoriels et d'accès a exclu temporairement de fonctions Mme X, pour une durée de deux ans ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de Mme Annick X la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
