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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2017 du préfet de la Seine-Saint-Denis, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par ordonnance en date du 8 novembre 2017, le président du Tribunal administratif de Montreuil a, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice...

...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 mars 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1604480-2 du 6 avril 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2017, M. A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1701212/1-3 du 26 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 février 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1604582 du 28 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2017...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 avril 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1504212 du 28 juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2016, MmeA...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 avril 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1503676 du 3 septembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1415276/1-1 du 26 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2015, M. C..., représenté par Me B...

...GUILMOTO...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Guilmoto, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303416 du 16 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 février 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui attribuer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUILMOTO...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Guilmoto, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303098 en date du 24 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2013 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUILMOTO...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant.... D esc. 3 à Gagny 93220, par Me Guilmoto, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207528 du 20 décembre 2012 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 24 août 2012 ; 3...