Recherche de avec pour avocat GUIGUES dans la jurisprudence francophone - page 7

...ADIDA - MATHIEU - BUISSON - VIEILLARD - MEUNIER - GUIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2003, présentée pour M. et Mme Gérard X, élisant domicile ..., par Me Guigue, avocat associé, du Barreau de Chalon-sur-Saône ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001062 en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge du supplément de cotisation sociale généralisée mis à leur charge au titre de l'année 1993 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de leur faire verser, par l'Etat, une somme de 1...

...ADIDA - MATHIEU - BUISSON - VIEILLARD - MEUNIER - GUIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2003, présentée pour la SARL CHALON 92, dont le siège est Chemin de Clertant Montaigu 39570, par Me X..., avocat associé, du Barreau de Chalon-sur-Saône ; la SARL CHALON 92 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001063-001065 en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice 1993 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a ét...

...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002, présentée pour la SARL LA MINERVOISE DE MATERIAUX, dont le siège est ..., par Me X... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801970 en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions auxquelles elle a été assujettie au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1992, 1993 et 1994 ; 2° d'accorder ladite décharge ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code...

...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ... et Mme Isabelle Y, élisant domicile ..., par Me Guigues ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/1675 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...GUIGUE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2001, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Guigue, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003198 du Tribunal administratif de Dijon en date du 18 septembre 2001 en tant qu'il rejette les conclusions de leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996, ainsi que des intérêts de retard dont elle est assortie ; 2° de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat à leur verser une somme de 10 000 francs au titre de l'article L. 761-1...

...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2001, présentée par Me Guigues pour : - l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ASL DU LOTISSEMENT LA CLAIRETTE dont le siège social est Lotissement La Clairette n° 5 à Adissan 34230, représentée par son président en exercice, - M. Jacques X, - M. Antoine Y, - Mme Jeanne CACERES épouse Z, élisant domicile Lotissement ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-654 / 99-655 en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 15 décembre 1998 par lequel le maire...

...SCP ADIDA - MATHIEU - BUISSON - VIEILLARD - MEUNIER - GUIGUE...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2004, présentée pour Mme Frédérique X, demeurant ..., l'union départementale des associations familiales de Saône et Loire UDAF, agissant en qualité de curateur d'Etat des biens de Mme X, dont le siège est 4 bis Boulevard de la Liberté à Macon 71000, M. Gilbert X, Mme Joséphine X, demeurant 2024 rue Jean Jaurès à Sanvignes-les-Mines 71410, M. David X, demeurant ... et Mme Marie-Noëlle X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Adida Mathieu Buisson ; les appelants demandent à la Cour : 1' de réformer le jugement n...

...GUIGUES...R19

...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2002, sous le n° 02MA000082, présentée par Me X..., avocat, pour la commune de FRAISSE SUR AGOUT, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 962428 du 14 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la délibération du 10 septembre 1963 par laquelle son conseil municipal de son conseil municipal a décidé l'adhésion de la commune au Groupement forestier de Bessières soit déclarée inexistante, nulle et de nul...

...ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 1998 sous le n° 98NC01356, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE DE VACANCES DE LAMOURA, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du comité syndical du 27 juin 1998, dont le siège est à Lamoura 39310, par la société civile professionnelle Adida-Mathieu-Buisson-Vieillard-Meunier-Guigue, avocats au barreau de Châlons-sur-Saône ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE DE VACANCES DE LAMOURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971101 du 30 avril 1998 par...