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...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour M. Simon X, ressortissant de la République démocratique du Congo, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603888 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 2006 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour M. Keba X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702692, en date du 26 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 3 avril 2007 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007, présentée pour Mme Orisia Y veuve X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501250-0501251 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 mai 2004 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du préfet du Rhône en date du 13 juillet 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 août 2007, présentée pour M. Y X, domicilié au ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700825 en date du 16 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 février 2007, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour M. Ermin X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705380 et 0705381 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions, en date du 20 juin 2007, par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de réexaminer sa demande et de lui délivrer un...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour Mme Mevlida X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705380 et 0705381 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions, en date du 20 juin 2007, par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de réexaminer sa demande et de lui...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007 par télécopie et régularisée par courrier le 12 novembre 2007, présentée pour M. Antonio X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704839 en date du 25 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 juillet 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2007, présentée pour M. X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707847 en date du 28 novembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 novembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite, ainsi que de la décision portant la même date ordonnant son placement en...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée par le PREFET DE L'ARDECHE ; Le PREFET DE L'ARDECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5277 du Tribunal administratif de Lyon du 16 octobre 2007 en tant qu'il a, par ses articles 1, 2 et 3, annulé sa décision du 10 mai 2007 faisant obligation à Mme X de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu, I, sous le numéro 07LY00711, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 mars 2007, présenté par le PREFET DE LA HAUTE- SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701272 en date du 6 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 1er mars 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Nabil X ainsi que ses décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et décidant du placement de...