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...GROUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Dreux à réparer les préjudices résultant selon lui de l'illégalité des décisions par lesquelles le directeur de cet établissement a cessé de lui verser toute rémunération à compter du 1er juin 2009 et l'a radié des cadres. Par un jugement n° 1300905 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par un arrêt n°15NT01021 du 16 juin 2016, la cour administrative d'appel de Nantes, saisie par M. C..., a annulé ce jugement, a...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 54-06-06 Procédure. Jugements. Chose jugée. ... ...GROUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 27 mai 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau a décidé sa mise à la retraite d'office pour invalidité. Par un jugement n° 1403981 du 30 octobre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24...

...GROUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Dreux à réparer les préjudices résultant selon lui de l'illégalité des décisions par lesquelles le directeur de cet établissement a cessé de lui verser toute rémunération à compter du 1er juin 2009 et l'a radié des cadres. Par un jugement n° 1300905 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars 2015 et 19 mai 2016, M. C..., représenté par...

54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. 68-06-01-04 Urbanisme et... ...GROUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2011 par lequel le maire de la commune de Sumène a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de travaux sur un bâtiment détruit partiellement sur un terrain situé Hameau de Metgès, au lieu-dit Le Bas Sète, ensemble la décision implicite par laquelle le maire a refusé de lui délivrer une...

01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation... ...GROUSSARD...Vu le recours, enregistré le 7 décembre 2011, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003754 du 19 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du recteur de l'académie de Montpellier du 24 juin 2010 prononçant la suspension de fonctions de M.A... ; 2° de rejeter la demande de M. A...tendant à l'annulation de la...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction... ...GROUSSARD...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour Mme C...E..., demeurant..., par Me D...F... ; Mme E...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0905565 rendu le 17 mai 2011 par le tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses prétentions indemnitaires ; - de condamner le SIVOM de l'étang d'Or à lui verser une somme de 10 000 euros ; - de mettre à la charge du SIVOM de l'étang d'Or le paiement d'une...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents... ...GROUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010 sur télécopie confirmée le 23 février 2010, présentée par Me Claire Groussard, avocat, pour Mme Agnès A, élisant domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0703579-0703863-0703865-0705258 en date du 15 décembre 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté : - sa demande d'annulation de la décision datée du 2 mars 2007 par laquelle le recteur de l'académie...

...GROUSSARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 septembre 2008 et régularisée le 19 septembre 2008, présentée pour M. Jean A, élisant domicile ..., par Me Groussard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600421 rendu le 30 juin 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2005 par laquelle le maire de Lézignan-Corbières lui a infligé la sanction de l'avertissement ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner la commune de Lézignan-Corbières à lui verser la somme de 1 000...

...GROUSSARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 2003, sous le n°03MA00169, la requête présentée pour Mme X , demeurant ..., par maître Claire Groussard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2003, notifié le 29 novembre, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 février 2002 du CCAS de Bessan portant diminution de la rémunération de Mme X et de l'arrêté du 18 février 2002 la révoquant de ses fonctions de directrice de la MAPA de Bessan, 2° d'annuler...

...GROUSSARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 2002, sous le 02MA01091, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile c..., par Me Groussard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961448 du 20 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande, en condamnant la commune de Sète à lui verser les sommes de 6.100 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident survenu le 17 janvier 1993 à Sète, et de 762, 25 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner la...