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...GROSMAN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. ou Mme Chokry A, demeurant ..., par Me Grosman ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607907/3 du 30 novembre 2010 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels ils ont été assujettis au titre de la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...

...GROSMAN...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2011, présentée pour M. Octavio de Jesus A, demeurant ..., par Me Grosman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0811395, 0811598 du 14 mars 2011 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la décharge totale, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et, d'autre part, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...GROSMAN...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Dragisa A, demeurant ..., par Me Grosman ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800568 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au...

...GROSMAN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL ACTOR SECURITE, dont le siège est 20 rue de Billancourt à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Grosman ; la société ACTOR SECURITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716239/1-2 du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la pénalité pour distributions occultes prévue par les dispositions de l'article 1759 du code général des impôts, mise à sa charge au titre des années 2003 et 2004 pour des montants respectifs de 19 179 euros et 112...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...GROSMAN...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010, présentée pour M. Patrick A, demeurant ... par Me Grosman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0615868 du 15 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2000, mis en recouvrement les 31 octobre et 31...

...GROSMAN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Najim A demeurant ..., par Me Grosman ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605106 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que la somme de 126 001 euros...

...GROSMAN...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ohran A, demeurant ... par Me Grosman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304952 en date du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer...

...GROSMAN...Vu I° l'ordonnance du 27 février 2008 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis, en application du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. et Mme A ; Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris et le 29 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 08VE00550, présentée pour M. et Mme Metin A, demeurant ..., par Me Grosman ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement...

...GROSMAN...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Koksal A, demeurant ... par Me Grosman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404687 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; Il soutient, sur la régularité du...

...GROSMAN...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007, présentée pour la SAS BOISSONS SERVICES, dont le siège est 68 allée Guy Moquet, Le Perreux sur Marne 94170, par Me Grosman ; la SAS BOISSONS SERVICES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000031/2-1, 0110541/2-1, 0210937/2-1, 0910243/2-1 du 16 janvier 2007 lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...