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...GROLEE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de désigner un expert qui aura pour mission de décrire les blessures et les lésions qu'il présente à la suite de la chute dont il a été victime le 25 février 2008 à la déchetterie de Chambéry Bissy, de condamner la communauté d'agglomération de Chambéry Métropole à lui verser une somme de 10 000 euros, à titre de provision, à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices ainsi que le versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...GROLEE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC La Roche Parstire a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2013 par lequel le maire de Beaufort a délivré un permis de construire un chalet à Mme D... ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1403391 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis de construire et a mis...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...GROLEE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... B... et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 mai 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Bon-Tarentaise a délivré un permis de construire à Mme E... A.... Par jugement n° 1204003 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2015, des mémoires enregistrés les 8 et 10 février 2017 et un mémoire enregistré le 1er...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...GROLEE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... F..., Mme K...épouseF..., M. D... L...A...et Mme J... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Bozel a délivré à l'office public d'aménagement et de constructions OPAC de la Savoie un permis de construire un bâtiment collectif de six logements d'une surface de plancher totale de 425,93 m². Par un jugement n° 1302498 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette...

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...GROLEE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Les Balcons de l'Arly a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Crest-Voland a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif déposée le 3 avril 2008 ; - d'enjoindre à la commune de Crest-Voland de réexaminer sa demande de permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1205907 du 4...

68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...GROLEE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2014, présentée pour M. et Mme A...C..., domiciliés 70 chemin de la Charette à Gilly-sur-Isère 73200 ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102612 du tribunal administratif de Grenoble du 23 janvier 2014 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la participation pour voirie et réseaux d'un montant de 4 922 euros qui a été mise à leur charge par l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2011 par lequel le maire de la...

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...GROLEE...Vu la requête présentée le 17 mai 2013 pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905870 du Tribunal administratif de Grenoble du 26 mars 2013 ensemble les arrêtés du préfet de la Haute Savoie des 5 novembre et du 9 novembre 2009, instituant une servitude de passage de piste de ski et de tous les équipements nécessaires à celle-ci, sur la parcelle B 2223 au lieu dit route des Servages sur la commune d'Araches la Frasse...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...GROLEE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE VILLARD-SUR-DORON Savoie ; La COMMUNE DE VILLARD-SUR-DORON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904688 du 29 octobre 2010 par lequel, sur la demande de M. et Mme A, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 11 août 2009 par lequel son maire a décidé de préempter le bien cadastré 0A n° 2189 et 2193 appartenant à Mme B épouse C ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...GROLEE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010, présentée pour M. Alain Joseph A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505779 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 14 décembre 2009, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Grignon du 4 octobre 2005 retirant le permis de construire tacite obtenu le 16 septembre 2005 et prononçant un sursis à statuer sur la demande de permis présentée le 16 juin 2005 ; 2...

30-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance... ...GROLEE...Vu le recours, enregistré le 16 avril 2010 par e-mail, régularisé le 19 avril 2010, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500357-0600325-0700531-0800016-0800017-0800018-0800020-0800021, en date du 19 février 2010, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part a annulé les décisions en date des 2 décembre 2004, 1er décembre 2005 et 8 décembre 2006, par...