Recherche de avec pour avocat GRIT dans la jurisprudence francophone

...GRIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 12 février 2021, par laquelle le conseil municipal de Wimmenau a décidé de préempter les parcelles cadastrées section 2 n° 538 et section 2 n° 542, ainsi que la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Wimmenau a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2104503, du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande et a annulé les décisions contestées. Procédure devant la Cour : Par une requête...

30-01-02-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales relatives au personnel. - Questions générales relatives... ...GRIT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 septembre 2017 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a licencié pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision du 12 décembre 2017 portant rejet de son recours gracieux formé le 13 novembre 2017, d'autre part, la décision du 19 juin 2018 par laquelle le ministre de...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Grit, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304061 du 5 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2013 sous le n° 13NC01771, présentée pour M. B... C..., domicilié..., par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301322 du 10 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2013, présentée pour Mme B...D...néeC..., domiciliée..., par Me A... ; Mme D...née C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301333 du 10 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2013, présentée pour Mme A... B...néeC..., demeurant..., par Me Grit, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205329 en date du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204250 du 17 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 janvier 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Grit, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103449-1103450 en date du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés en date du 15 avril 2011 par lesquels le préfet du Haut-Rhin leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 janvier 2012, présentée pour Mme Guenrietta , demeurant chez Mme Bischoff-Ledermann, au ..., par Me Grit ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102671 en date du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être...

01-03-01-02-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Richard et Mme Christelle , demeurant ..., par Me Grit, avocate ; M et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802656 en date du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2008 par lequel le maire de Masevaux a autorisé chaque jour la sonnerie de la cloche de la chapelle Saint-Michel toutes...