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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. El Aziz A, élisant domicile chez Mme Amina B ... 34500 par Me Grini, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901706 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2008 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2009, présentée pour M. Abdelaziz A, demeurant ... 34090, par Maître Grini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902315 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mai 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du préfet de l'Hérault du 12 mai 2009 portant refus d'admission au séjour et obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009, présentée pour M. Issmaïl A, domicilié ..., par Me Grini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901088 du 12 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 24 février 2009 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 sur télécopie confirmée le 13 octobre 2009, présentée par Me Grini et Me Laville, avocats, pour M. Mouhiddine A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901938 rendu le 25 juin 2009 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 sur télécopie confirmée le 13 octobre 2009, présentée par Me Abdelkrim Grini pour M. Lhoussaïne A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901223 rendu le 12 mai 2009 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2008, sous le 08MA03672, présentée pour M. Rachid A, demeurant chez ..., par Me Grini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800753 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2008 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a assorti ce refus d'une...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009, présentée pour M. Soheil A élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704939 en date du 5 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2007 du préfet de l'Hérault rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse dans un délai de huit jours sous astreinte...
...RABHI ; RABHI ; GRINI...Vu I la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour M. Benaïssa B, domicilié ..., M. Mohammed A, ..., la SARL TPLM CHADLI, dont le siège social est situé 25 square Neptune à Montpellier, représentée par sa gérante, et M. Fatih C, domicilié ..., par Me Rabhi, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606461-0606496 en date du 11 juin 2008 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté leur demande d'annulation de la décision en date du 7 septembre 2006 par laquelle le maire de Saint Georges d'Orques a décidé d'exercer le droit de préemption, par...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2008, présentée pour M. Chengliang A élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802417 en date du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale sous astreinte de 150...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008, présentée pour M. Peng A élisant domicile B par Me Grini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802419 en date du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour étudiant sous astreinte de 150 euros par jour de retard...
