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54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association contre la carrière d'Ajat et pour la protection de l'environnement du Causse ACAPEC a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Thenon a, au nom de la commune, délivré à la SAS Lagarde et Laronze un permis de construire une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers. Par une ordonnance n° 2003180 du 4 décembre 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 01 juin 2023, 22BX01810
...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... se disant Bridget B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et d'enjoindre sous astreinte à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou, à défaut, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 2105025 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de...
...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000340 du 3 juin 2020 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2020, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'ordre de perquisition de son domicile pris par le préfet de la Gironde le 23 novembre 2015 et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1601175 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY01230
...GRENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juin 2006, présentée pour M. Fatos X, domicilié chez M. Refik X, ... par Me Grenier, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601237 du 23 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2006 du préfet de la Côte-d'Or ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Serbie et Monténégro province du Kosovo comme pays de destination ; 2° d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00875
...GRENIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 avril 2006, présenté par le PREFET DE LA COTE D'OR ; Le PREFET DE LA COTE D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600724 du 23 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 14 mars 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Alfred X et fixant l'Albanie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Dijon par M. Alfred X ; - Vu les autres pièces du dossier...
...GRENIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 mai 2009, présentée pour Mme Ruth Suzy A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0700528, en date du 30 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a refusé de proroger la durée de validité de l'autorisation de regroupement familial qu'il lui avait accordée, par décision du 26 avril 2006, ensemble la décision du préfet ; Elle soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal administratif, elle avait intérêt...
...GRENIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er octobre 2009, présentée pour Mlle Iteb A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901447, en date du 17 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de Saône-et-Loire, du 18 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer...
...GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010, présentée pour Mlle Marie Gladys A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902426, en date du 17 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or du 21 septembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au...
...GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009, présentée pour M. Hamid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901553 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 5 juin 2009 du préfet de la Côte-d'Or lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou, à tout le moins, de...
