La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat GRENIER - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2201121...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201020 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B..., représentée par Me Grenier, demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler. Par un jugement n° 2203063 du 23 mars 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder...

...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... A... et M. C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya et en Somalie refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme D... A... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2207609 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite née le 8 avril 2022 de la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 30 juillet 2021 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2102283 du 14 décembre 2021, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 30 juillet 2021 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2102282 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2022 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français durant une année et l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Dijon pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2203130 du 8...

...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... se disant Bridget B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et d'enjoindre sous astreinte à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou, à défaut, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 2105025 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2200890 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...