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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 12 mai 2022, 21LY01154

...GRENIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002688 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme D...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 mai 2022, 21LY01143

...GRENIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2001574 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 mai 2022, 21LY01150

...GRENIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2020, par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2001580 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 14 avril 2022, 21LY01781

...GRENIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 8 avril 2021 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour en France pendant un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par jugement n° 2100989 du 13 avril 2021, le magistrat désigné par le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 11 avril 2022, 20MA03712

...SCP UHRY D'ORIA GRENIER - Membre de l'AARPI SMITH D'ORIA... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 07 avril 2022, 21LY02860

...GRENIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de Côte-d'Or l'a interdite de retour sur le territoire pendant un an. Par jugement n° 2002270 du 30 avril 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 août 2021, Mme B..., représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 17 mars 2022, 21LY02604

...GRENIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés des 8 et 12 avril 2021 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et l'a assigné à résidence pour une durée de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 17 mars 2022, 21LY02605

...GRENIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 12 avril 2021 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 17 mars 2022, 21LY02606

...GRENIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 12 avril 2021 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et l'a assignée à résidence pour une durée de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 02 mars 2022, 20LY03242

...GRENIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 12 septembre 2019 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement. 2° d'enjoindre audit préfet, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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