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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 12 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2301406 du 10 octobre 2023, le tribunal...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel pour 2020 qui lui a été notifié le 2 avril 2021. Par un jugement n° 2107202 du 31 mai 2022, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2022 et 11 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique...

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Dijon à lui verser les sommes de 17 967,52 euros et 90 000 euros, augmentées des intérêts au taux légal, en réparation respectivement de son préjudice matériel et de son préjudice moral ainsi que des troubles dans ses conditions d'existence à raison de l'illégalité de son...

...SCP UHRY-D'ORIA-GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle La Poste a rejeté sa demande indemnitaire préalable tendant au remboursement de ses honoraires et frais médicaux. Par un jugement n° 2212873/5-3 du 25 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision attaquée, enjoint à La Poste de rembourser à Mme A... les frais médicaux engagés pour ce qui concerne les sommes non prescrites dans un délai de deux mois à compter de la notification du...

...SCP UHRY D'ORIA GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté ses demandes du 28 avril 2020 tendant à la régularisation de sa situation administrative et à l'indemnisation de son préjudice de carrière à hauteur de 107 842 euros. Par un jugement n° 2002921 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a constaté que le litige tendant à l'annulation de la décision contestée avait perdu son objet et a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103271 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M. B..., représenté par Me Grenier, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du...

01-01-05-03 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - notion. - Instructions et... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or du 18 novembre 2019 ayant rejeté sa demande tendant à la régularisation de son contrat de travail et au règlement des heures supplémentaires non payées depuis septembre 2019, et d'enjoindre à cette autorité de procéder à la régularisation de ce...

01-01-05-03 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - notion. - Instructions et... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or du 18 novembre 2019 ayant rejeté sa demande tendant à la régularisation de son contrat de travail et au règlement des heures supplémentaires non payées depuis septembre 2019, et d'enjoindre à cette autorité de procéder à la régularisation de ce...

01-01-05-03 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - notion. - Instructions et... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire ayant rejeté sa demande tendant à la mise en conformité de son temps de travail hebdomadaire avec la quotité indiquée sur son contrat et au règlement des heures supplémentaires non payées depuis septembre 2019, avec les intérêts au taux légal, et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2200591 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 5 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Grenier, demande à la...