Recherche de avec pour avocat GREFFARD - POISSON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 janvier 2014, 12NT01212
...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4290 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 27 septembre 2011 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français durant dix huit mois ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 janvier 2014, 12NT02965
...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour Mme B... F..., demeurant..., par Me G... ; Mme F... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004011 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et invitation à quitter le territoire ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte, de lui délivrer dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 janvier 2014, 13NT00048
...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101671 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé du 30 octobre 2008 refusant à Mlle C... D... la délivrance d'un visa de long séjour au titre du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 décembre 2013, 12NT02933
...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200043 en date du 3 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 du préfet du Loiret en tant qu'il porte refus de titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et il lui interdit le retour sur le territoire pendant une durée d'un an ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 novembre 2013, 12NT01236
...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002096 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2010 du préfet du Loiret refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de leurs trois enfants mineurs ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui accorder...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 novembre 2013, 13NT01184
...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Greffard Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-2527 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2012 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT02223
...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocate au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104402 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 6 septembre 2011 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT02243
...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012, présentée pour M. C..., demeurant.... 230 à Orléans 45100, par Me Greffard-Poisson, avocate au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104116 du 31 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 11 juillet 2011 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 octobre 2013, 12NT03326
...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-950 en date du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2011 du préfet du Loiret refusant de lui accorder un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte temporaire de séjour dans un délai de quinze jours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 octobre 2013, 12NT00335
...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104422 du 9 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 du préfet du Loiret en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours...
