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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GREFFARD - POISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., épouse C... A..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2301802 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GREFFARD - POISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2022 notifié le 13 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202991 du 20 juillet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GREFFARD - POISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2200690 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GREFFARD - POISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a, d'une part, rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, rejeté sa demande tendant à enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GREFFARD - POISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102412 du 24 mai 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GREFFARD - POISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, le Maroc, ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible, comme pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, complétée le 3 mai 2013 et le 3 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau de Orléans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-4082 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2012 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, lui interdisant le retour...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-935 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour en France pendant une durée d'un an et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4290 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 27 septembre 2011 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français durant dix huit mois ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour Mme B... F..., demeurant..., par Me G... ; Mme F... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004011 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et invitation à quitter le territoire ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte, de lui délivrer dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, une carte de séjour...