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...COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER, SOLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M. C... A..., représenté par Me Betrom, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Jean-de-Védas à lui verser la somme de 66 000 euros à titre de provision et de mettre à la charge de cette commune la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 2400325 du 26 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette...

...COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER, SOLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 28 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Valergues a approuvé l'instauration d'un périmètre d'études et de sursis à statuer en vue d'une opération d'aménagement sur le lieu-dit " Les Cazals ". Par un jugement n° 2104869 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER, SOLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie professionnelle déclarée le 24 mars 2017, d'enjoindre à titre principal au département de l'Hérault de reconnaître l'imputabilité au service...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER, SOLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Suez Eau France a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre exécutoire n° 25 d'un montant de 162 969,78 euros et le titre exécutoire n° 26 d'un montant de 30 216,89 euros émis à son encontre le 9 septembre 2019 par le maire de Saint-Jean-du-Gard et de la décharger de la somme totale de 193 186,67 euros afférente à ces deux titres exécutoires, à défaut, de...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER, SOLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Atelier d'architecture A... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'association foncière urbaine autorisée " les Jardins de Sérignan " à verser à cette société la somme de 635 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation irrégulière des relations contractuelles. Par un jugement n...

39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et... ...COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER, SOLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Juvignac à leur verser la somme de 27 249,58 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de conception-réalisation du groupe scolaire Nelson Mandela et de rejeter les demandes reconventionnelles de...

...COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER, SOLAND...Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04394, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04394 le 15 novembre 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 22 avril 2022, la société civile immobilière Foncière Sigean, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Sigean a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation...

...CABINET COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des Garden Resorts SEGR, a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, d'annuler le titre exécutoire n° 228 émis à son encontre par le maire de la commune d'Avrillé Maine-et-Loire le 29 avril 2019 pour le recouvrement de la somme de 42 000 euros correspondant au montant de la redevance d'occupation du domaine public mise à sa charge au titre de l'année 2014 pour l'occupation et l'exploitation du château de La Perrière et, à titre subsidiaire...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER, SOLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 18 février 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Les Avant-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Magalas, ainsi que de la décision du 12 juin 2019 par laquelle le président de la communauté de communes a...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER, SOLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 3 mai 2019 par le préfet de l'Aude déclarant non réalisable un lotissement de trente-huit lots sur un terrain sis lieu-dit chemin de Somail sur le territoire de la commune de Saint Nazaire d'Aude ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté son recours gracieux à l'encontre de ce certificat...