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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...GRANGE MARTIN RAMDENIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A..., M. F... A..., Mme B... A... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat, ainsi que la décision du 30 juillet 2020 rejetant...

68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...GRANGE MARTIN RAMDENIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de Bren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière Sanfran en vue de l'édification d'une clôture sur des parcelles situées .... Par un jugement n...

68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...GRANGE MARTIN RAMDENIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de Bren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière SCI Sanfran en vue de l'édification d'une clôture sur des parcelles situées 319 chemin Chenelotte...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-05-05-01 Marchés et contrats... ...GRANGE MARTIN RAMDENIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guintoli a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui payer, outre intérêts et capitalisation de ces intérêts, la somme de 8 942 738,37 euros, de laquelle il convient de soustraire celle de 18 000 euros consentie par l'Etat, au titre du règlement du marché portant sur l'exécution de travaux de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...GRANGE MARTIN RAMDENIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E..., Mme B... E... et Mme C... H... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 mai 2018 par laquelle le maire de Quincié-en-Beaujolais a rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune et la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Saône Beaujolais a rejet...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-05-05-01 Marchés et contrats... ...GRANGE MARTIN RAMDENIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Guintoli a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui payer, outre intérêts et capitalisation de ces intérêts, la somme de 8 942 738,37 euros, de laquelle il convient de soustraire celle de 18 000 euros consentie par l'Etat, au titre du règlement du marché portant sur l'exécution de travaux de...

135-02-04-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Subventions. 135-03-04-03-04 Collectivités... ...GRANGE MARTIN RAMDENIE et ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée le 9 février 2012, sous le n° 12LY00366, présentée pour le département du Rhône, représenté par le président du conseil général, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0905339-0905342 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil général du Rhône du 12 juin 2009 octroyant une subvention de 50 000 euros à la fondation du...

39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...GRANGE MARTIN RAMDENIE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2010, présentée pour l'ENTREPRISE SANTERNE AUVERGNE dont le siège est 26 rue Pierre Boulanger à Clermont-Ferrand 63000 ; L'ENTREPRISE SANTERNE AUVERGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902295 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région Auvergne à lui verser les...

...GRANGE MARTIN RAMDENIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour la SOCIETE CHAGNAUD CONSTRUCTION, dont le siège est 21 B rue des peupliers à Nanterre cedex 92752 ; La SOCIETE CHAGNAUD CONSTRUCTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000856 du 6 mai 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la désignation d'un expert pour analyser les conséquences des difficultés qu'elle a rencontrées au cours de l'exécution des travaux de génie civil de la station d'épuration du syndicat...