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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 mai 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1505802 du 18 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant de pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1506896 du 12 février 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour déposée le 18 septembre 2012. Par un jugement n° 1504452 du 13 juillet 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2015, Mme A...B..., représentée par Me Goralczyk, avocat...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 26 janvier 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans de délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500635 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015, M.B..., représenté par MeE...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 10 avril 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1405258 du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1410672 du 21 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2015, M.A..., représenté par Me Goralczyk, avocat, demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1500515 du 18 juin 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2015, M.A..., représenté par Me Goralczyk, avocat, demande à la Cour...

...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeD... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1216904/7-1 du 9 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 12 mars 2007 ordonnant son expulsion du territoire français ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre les mesures nécessaires pour organiser son retour sur le territoire, notamment par l'octroi d'un visa, dans le délai d'un mois...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant à..., par Me Goralczyk, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305299 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui attribuer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013, présentée pour M. D... A..., actuellement détenu au... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108081 en date du 21 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 1er août 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une...