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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a assorti cette mesure d'éloignement d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, et d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2210783 du 2 février 2023, la magistrate...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 16 août 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné leur transfert aux autorités italiennes et leur assignation à résidence. Par un jugement n° 2307683, 2307684 du 23 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a annulé ces arrêtés et a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104392 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a annulé la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M. B... a été entendu au...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., de nationalité nigériane, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. A... un jugement n° 2108045 du 19 octobre 2021, la magistrate désignée du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2006609 du 6 octobre 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le numéro 20MA04162 le 9 novembre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2104293 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n...