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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 16 août 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné leur transfert aux autorités italiennes et leur assignation à résidence. Par un jugement n° 2307683, 2307684 du 23 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a annulé ces arrêtés et a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104392 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a annulé la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M. B... a été entendu au...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., de nationalité nigériane, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. A... un jugement n° 2108045 du 19 octobre 2021, la magistrate désignée du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2006609 du 6 octobre 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le numéro 20MA04162 le 9 novembre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2104293 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GILBERT;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GILBERT ; GILBERT ; GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloign...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GILBERT ; GILBERT ; GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le...