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...GHARZOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2201620 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...GHARZOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, l'a interdit de retour sur le territoire pendant un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2305573 du 16 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...GHARZOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les deux arrêtés du 1er juin 2023 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans et, d'autre part, a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2303853 du 5 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

...GHARZOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2207765 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...GHARZOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300304 du 1er février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...GHARZOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... alias C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement no 2204104 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M. A...

...GHARZOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares. Par un jugement n° 2206641 du 21 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M. B..., représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 octobre...

...GHARZOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans, d'autre part, l'arrêté du 17 juillet 2022 prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 2201230, 2201240 du 25 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...