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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 20 juin 2017 pat lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer, dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 24 avril 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour d'un an, a désigné le pays de destination et l'a assigné à résidence ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de l'admettre provisoirement au séjour. Par un jugement n° 1802612 du 27 avril 2018, le magistrat désigné par le président du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 février 2016 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602332 du 30 juin 2016, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 15 février 2016 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère, dans les trente...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 15 mars 2016 par laquelle le préfet de l'Isère a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1602047 du 18 mars 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2016, le préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 18 février 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement du 14 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, les décisions portant obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler un arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 20 octobre 2015 portant retrait de sa carte de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1507077 du 19 février 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté préfectoral du 20...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2014 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1406501, en date du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2015, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2014 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1406503, en date du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2015 M.C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 10 décembre 2013 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il établirait être légalement admissible ; - d'autre part...