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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... E... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2018 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par une ordonnance n° 1801737 du 28 janvier 2019, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2019...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour "vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1700732 du 23 octobre 2018, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2018, M. A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1700764 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2019, M. F..., représenté par Me C...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 27 octobre 2017. Par une ordonnance n° 1800964 du 24 septembre 2018, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a constaté, au regard de l'admission au séjour de l'intéressé par le préfet de Mayotte par une décision du 31 juillet 2018, un non-lieu à statuer sur...

01-04-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 14 avril 2016 par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur à ses nièces C...et HichemaF.aux Comores Par un jugement n° 1600806 du 29 juin 2017, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2016 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600778 du 29 juin 2017, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2017, M.E..., représenté par MeB..., demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté n° 2016-2215 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600591 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler d'une part, l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ensemble la décision du 31 juillet 2015 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, l'arrêté du 28 janvier 2016 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et lui a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 2 février 2015 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1500251 du 29 décembre 2015, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2016, M.C..., représenté par MeB..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2014 du préfet de Mayotte en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500155 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2016, M. C...représenté par MeB... demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...