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...GERVAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2300867 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de...

...GERVAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201556 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Gervais, demande à la...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...CABINET CASSIGNOL GERVAIS;CABINET CASSIGNOL GERVAIS;CABINET CASSIGNOL GERVAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI du circuit de Gasques a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Gasques à lui verser la somme de 8 121 698 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable indemnitaire et de leur capitalisation annuelle, en...

29-04-01-02 Energie. - Lignes électriques. - Servitudes pour l'établissement de lignes électriques. - Droit à indemnisation. 67-03-03... ...MARIE-DOUTRESSOULLE GERVAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement la société Réseau de transport d'électricité RTE et la société Enedis à leur verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices imputés à l'implantation d'ouvrages de transport d'énergie électrique. Par un jugement n° 1700063 du 6 juillet 2021, le...

...GERVAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2102696 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, annulé l'arrêté susmentionné et, d'autre part, enjoint au préfet de la Marne de renouveler le titre de séjour de M. B...

...GERVAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de D... d'annuler l'arrêté du 12 mars 2022 E... lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de six mois. E... un jugement n° 2200563 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de D... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : E... une requête enregistrée sous le n° 22NC01940 le 19 juillet 2022, M. C..., représenté E... Me Gervais, demande au tribunal : 1...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GERVAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101618 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GERVAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", sur le...

...GERVAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2002535 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GERVAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... E..., épouse D..., ont respectivement demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 5 juin 2019 par lesquels le préfet de la Marne leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements nos 1901618 et 1901619 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de...