Facebook Twitter

3 711 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 21BX03141

...GEORGES... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101364 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 novembre 2021, 20LY01104

...GEORGES MAURY - ANTOINE MAURY... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... épouse C... et M. E... C..., agissant en leurs noms personnels et en leur qualité de représentants légaux de leur fille A... C... et d'ayants-droit de leur fille D... C..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner le centre hospitalier d'Ardèche Nord à verser, à raison du décès de la jeune D..., la somme de 15 300 euros au titre des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 16 novembre 2021, 21BX01079

...GEORGES... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002874 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme A... D..., représentée par Me Georges, demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 21 octobre 2021, 21BX01194

...GEORGES... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision du 13 juin 2019 de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1905071-2001031 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 14 octobre 2021, 21BX01544

...GEORGES... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2000821 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme A..., représentée par Me Georges, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler la décision de la préfète de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 octobre 2021, 20BX03399

...GEORGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1905287 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2020, le 18 janvier 2021, le 16 juillet 2021 et le 30 août 2021, Mme C..., représentée par Me Georges, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX01358

...GEORGES... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003252 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 juillet 2021, 20NT03488

...SAINT GEORGES AVOCATS... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H... et M. C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision du 11 novembre 2019 des autorités consulaires françaises à Tananarive refusant de délivrer à Mme H... un visa de long séjour en France en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2001933 du 25 août...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 22 avril 2021, 20MA00663-20MA00664

...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES... 19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. 19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Territorialité. ...Vu la procédure suivante : Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 22 avril 2021, 20MA00665-20MA00666

...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES... 19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. 19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Territorialité. ...Vu la procédure suivante : Procédure...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Visitez le nouveau site de l'AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.