Recherche de avec pour avocat GENEVAY dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GENEVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 9 et 25 juin 2020 par lesquels le préfet de la Dordogne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés. Par des jugements n°s 2004208 et 2004210 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GENEVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 juin 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1905229 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 octobre 2020 et le 16 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Genevay, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GENEVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de son enfant. Par un jugement n° 1904226 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2020, M. B... A..., représenté par Me Genevay, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GENEVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 août 2017 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1705086 du 12 juin 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 décembre 2019, le 23 décembre 2019 et le 29 juillet 2020, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GENEVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2018 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation. Par un jugement n° 1805163 du 20 février 2019, le tribunal...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GENEVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800500 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GENEVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1800517 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2018 et le 19 mars...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GENEVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1800516 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2018 et le 19 mars...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GENEVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 150 euros par jour de...

...GENEVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 mai 2015 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502962 du 13 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 11 février et 19 avril 2016, M.C..., représenté par MeB..., demande à la...