Recherche de avec pour avocat GEFFROY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 13 février 2024, 21PA03635
...BERTELLA-GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Damerval, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du conseil régional d'Ile-de-France CR 2019-048 du 19 septembre 2019 intitulée " une politique immobilière dynamique qui permet de rendre de l'argent aux franciliens, valorisation de l'option d'achat sur l'immeuble Influence 2.0 ", ainsi que la délibération du conseil régional d'Ile-de-France CR 2019-087 du 16 décembre 2019 intitulée " valorisation de l'option d'achat sur le bâtiment Influence 2 ajustement de délais ". Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2022, 21NT01344
...GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours, formé contre la décision du 26 septembre 2019 des autorisés consulaires françaises à Bamako Mali refusant de délivrer un visa de long séjour à Zeinab D.... Par un jugement n° 2008617 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 01 octobre 2021, 18MA05196
44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...BERTELLA-GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité d'Alerte pour l'Espiguette a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel le ministre de la défense a autorisé la mise en service de deux installations classées pour la protection de l'environnement et d'une installation d'ouvrages, travaux ou activités au titre de la loi sur l'eau, situées sur le territoire de la commune du Grau du Roi...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 juin 2021, 20NT00121
...GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision en date du 14 février 2019 de l'autorité consulaire française à Oran Algérie rejetant la demande de visa de long séjour en qualité de visiteur présentée pour C... E.... Par un jugement no 1907011 du 16 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 juillet 2019, 18NT04260
...GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. B... E...et à Mme H...en leur qualité d'enfants majeurs à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1804793 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 avril 2019, 18NT02866
...GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 mai 2016 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les refus de visas opposés à son conjoint allégué, Mme E...B..., et à ses enfants allégués F..., G... et H.... Par un jugement n° 1605504 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2018, M. C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 décembre 2018, 17NT03053
...GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 janvier 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1502105 du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2017, M.D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 avril 2017 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 avril 2018, 16NT03105
...GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 novembre 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Moroni Comores refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Aïdati Mohamed Mouigni en qualité d'enfant étranger mineur de parent français. Par un jugement n° 1403862 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 avril 2018, 16NT03106
...GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 juin 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de parent d'enfant français. Par jugement n° 1409743 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2016, M.E...
135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. ... ...BERTELLA-GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Marseille du 7 octobre 2013 ayant approuvé l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme mission Gestion Urbaine de Proximité, année 2001, à hauteur de 60 000 euros pour les études et travaux, portant le montant de l'opération de 900 000 euros à 960 000...
