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...GAUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 1999 sous le n° 99NC00755, complétée par le mémoire enregistré le 13 décembre 1999, présentée pour Mme Dominique X, demeurant ..., par Me Jean-Guy Gaucher, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 970860 en date du 11 février 1999 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 1997 par laquelle le jury du BEESAPT a refusé la validation des unités de formation UF5 et UF6 ainsi que sa demande indemnitaire ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une somme de...

...GAUCHER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2001 sous le n° 01NC00180, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 17 septembre 2001 et 23 janvier 2002, présentée par M. Jean-Paul X demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981801 du 14 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-04-02-03-02 Il soutient que la sociét...

...GAUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2002 sous le n° 02NC00256, complété par le mémoire enregistré le 1er août 2002, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Jessie, par Maître Jean-Guy Gaucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00301 en date du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du SIVOM de Ligny-en-Barrois rejetant sa demande d'indemnisation et à la condamnation dudit établissement à lui verser une...

...GAUCHER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2000 sous le n° 00NC00956, l'ordonnance du Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 5 juillet 2000 désignant la cour administrative d'appel de Nancy pour connaître de la requête déposée par Mlle au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg le 3 mai 2000 ; Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2000 au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, complétée par mémoires enregistrés les 27 décembre 2001 et 7 mai 2002, présentée pour Y... Dominique -BERNIER, demeurant ..., par Me Gaucher , avocat ; Y... Dominique -BERNIER demande à la...

...GAUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 Avril 1999 sous le n° 99NC00864, complétée par les mémoires enregistrés les 29 mars 2000 et 18 octobre 2002, présentée pour le DEPARTEMENT DU DOUBS par Maître Jean-Guy Gaucher, avocat ; Le DEPARTEMENT DU DOUBS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961531 et 97090 en date du 25 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à M. Y le 20 septembre 1994, l'a condamné à verser à celui-ci une somme de 134 498,64 F assortie des intérêts au taux légal...

...GAUCHER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 1998 sous le n° 98NC00150, la requête, complétée par un mémoire enregistré le 25 juin 2003, présentée pour M. Yvon X demeurant à ..., par Me Muller, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9639-961430 du 16 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés établie au nom de M. Maurice X, au titre des années 1995 et 1996, dans les rôles de la commune d'Azerailles Meurthe-et-Moselle ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de...

...GAUCHER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 1999, sous le n° 99NC01240, la requête, complétée par un mémoire enregistré le 25 juin 2003, présentée pour M. Yvon X demeurant à ..., par Me Muller, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9878 du 18 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés établie au nom de M. Maurice X, au titre de l'année 1997, dans les rôles de la commune d'Azerailles Meurthe-et-Moselle ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-03-03-01...

...GAUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 1997 sous le n° 97NC01750, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL MAILLOT, dont le siège est fixé 39 rue Albert de Briey à Briey Meurthe-et-Moselle, par Me Jean-Guy Gaucher, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL MAILLOT demande à la Cour : 1° - la rectification pour erreur matérielle de l'arrêt n° 94NC00810 en date du 29 mai 1997 par lequel la Cour de céans l'a condamné à payer, d'une part, à la caisse primaire d'assurance maladie de Longwy une somme de 633 860 F et à lui rembourser, au fur et à mesure de leur échéance, les arrérages à échoir de...

...GAUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 1999, présentée pour M. et Mme X, demeurant à ..., par Me Gaucher ; M. et Mme X demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement du 17 novembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 27 mars 1997, par lequel le préfet de l'Ain a approuvé les dispositions du tracé de détail des lignes électriques à construire sur le territoire de la commune de Relevant dans le cadre du programme d'électrification rurale 1992 ; 2' d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3' d'annuler l'arrêté que le préfet...

...GAUCHER...Vu la requête, enregistrée le 17 février 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC000368, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 juillet et 28 octobre 1998 et le 23 mai 2003, présentés pour la COMMUNE DE METZ par son maire ; La COMMUNE DE METZ demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 962723-97413 du 16 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, d'une part, l'arrêté du premier adjoint au maire de Metz en date du 29 octobre 1996 radiant des effectifs Mme X pour abandon de poste et, d'autre part, le refus implicite de son maire de faire bénéficier Mme X des...