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...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 avril 2017 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné son assignation à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable une fois. Par un jugement n° 1703266 du 5 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2017, MmeA..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à ses...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2017 par lequel le préfet de police a décidé son transfert vers les autorités italiennes Par une ordonnance n° 1703076/8 du 28 février 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2017, M. D..., représenté par Me E..., demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler l'attestation de demande d'asile qui lui avait été délivrée en vue d'une demande de réexamen, et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1604207 du 26 décembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 18 octobre 2016 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son admission au séjour au titre de l'asile en vue du dépôt d'une deuxième demande de réexamen, a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1608519 du 23 janvier 2017, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1516825/1-1 du 4 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2016, M. A...

38-07-01 Logement. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler de la décision implicite de rejet de la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine née du silence gardé sur sa demande du 26 janvier 2012 tendant à voir reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement. Par un jugement n° 1207692 du 10 décembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir estimé que le requérant devait être regardé comme contestant la décision explicite de...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2014, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par Me Gateau Leblanc, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°144653/6-3 du 25 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2014 du préfet de police en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

...GATEAU LEBLANC...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Gateau Leblanc, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304885 du 21 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2013 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205959/8 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304525/1-2 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2013 du préfet de police de Paris refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...