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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 décembre 2018, 18NT01206
...GARNIER-DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1702300 du 14 février 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2018, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 décembre 2018, 18NT01207
...GARNIER-DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1702168 du 14 février 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2018, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 novembre 2018, 17NT00412
...GARNIER-DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 11 mai 2015 par laquelle le président de la communauté de communes de la Suisse normande, le président du syndicat à vocation scolaire des Rouges Terres, le maire de Saint-Rémy-sur-Orne et le maire de Saint-Omer ont rejeté sa demande tendant au retrait des décisions emportant retrait des aménagements de ses postes de travail. Par un jugement n° 1501433 du 30 novembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 juillet 2018, 16NT02988
...GARNIER-DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de Maisons Calvados a procédé à son licenciement pour inaptitude physique à compter du 15 octobre 2015. Par un jugement n°1502309 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2016, M.D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 29 juin 2016 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 février 2018, 16NT03969
...GARNIER-DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2016 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601645 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2016, M.C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT04104
...GARNIER-DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2016 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1601676 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2016, Mme A...C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 mai 2017, 15NT03718
...GARNIER-DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 août 2015 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait en qualité de conjoint de ressortissant communautaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501787 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2015 et les 9...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 09 janvier 2017, 15NT01449
...GARNIER-DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 12 novembre 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Caen a décidé de ne pas renouveler son contrat de professeur contractuel d'allemand au titre de l'année scolaire 2013-2014 et, d'autre part, d'enjoindre au recteur de procéder à son affectation sur un poste de professeur d'allemand conforme à ses voeux et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1400098 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 novembre 2014, 13NT03041
...GARNIER-DURAND...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Garnier-Durand, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301176 en date du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2013 du préfet du Calvados refusant de lui accorder un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour dans les 48 heures suivant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 mars 2014, 12NT02245
...GARNIER-DURAND...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. B... A... demeurant ... par Me Garnier Durand, avocat au barreau de Caen ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200043 du 31 mai 2012 par lequel le président de la première chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2011 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire ivoirien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard...
