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...GARAVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2211134 du 12 mai 2023 le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté précité au motif qu'il méconnaissait l'article 6 de la directive 2013/32/CE en ne l'informant pas des modalités concrètes...

...GARAVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 26 juillet 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste à Bamako ont opposé un refus à la demande de visa de long séjour présentée au titre du regroupement familial par M. C... B... qu'il présente comme son fils et, d'autre part, la décision du 27 octobre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours préalable obligatoire, a maintenu ce refus de visa. Par une...

...GARAVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., agissant pour son fils, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 26 juillet 2016 des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi que la décision du 26 juillet 2016. Par une ordonnance n° 1610908 du 18 septembre 2018, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de...

...GARAVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 décembre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pondichéry du 23 septembre 2016 refusant de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi que la décision du 23 septembre 2016. Par une ordonnance n° 1701795 du 10 septembre 2018, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes lui a donné acte du désistement de...

...GARAVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... A... née D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er juin 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour. Par une ordonnance n° 1606163 du 18 septembre 2018, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes lui acte du désistement de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2018, Mme B... A..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance de la présidente de la...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...GARAVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801958 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GARAVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2017 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1703166 du 24 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...GARAVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1619705/1-3 du 27 février 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GARAVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 août 2016 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1609057 du 17 novembre 2016, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2016, MmeA..., représentée par Me Garavel, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1609057 du 17 novembre 2016 du magistrat...