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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 octobre 2015, 14NT01128
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du préfet de la Sarthe du 21 mai 2012 portant refus de regroupement familial au bénéfice de son enfant. Par un jugement n°1207016 du 5 mars 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2014, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 mars 2013 ; 2° d'annuler la décision du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 octobre 2015, 14NT01373
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 15 octobre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ainsi que de la décision du 21 novembre 2013 du même préfet rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1309723 du 9 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT01138
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB..., néeD..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1208698 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2015, MmeA..., représentée par Me Ifrah, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT02909
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 18 avril 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1405021 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2014, MmeC..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juillet 2015, 14NT00930
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour M. A... B... demeurant..., par Me Ifrah, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308774 du 11 février 2014 en tant que le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 7 mai 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ou à défaut de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juillet 2015, 14NT00932
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour M. B... A... demeurant ...par Me Ifrah, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308772 du 11 février 2014 en tant que le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 7 mai 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ou à défaut de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juillet 2015, 14NT01980
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 21 février 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1402435 du 18 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 juillet 2014 et le 14 novembre 2014, Mme D... B..., représentée par MeA...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juillet 2015, 14NT01987
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2013 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1400354 du 4 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2014, Mme D... B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 janvier 2015, 14NT01183
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Ifrah, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1307837 en date du 12 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 6 septembre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 janvier 2015, 14NT01366
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2014, présentée pour M. A...C...B..., demeurant..., par Me Ifrah, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1400067 en date du 30 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 15 novembre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...
