La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat GALLIARD - page 7
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY01583
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour Mme Marie-Hèlène X domiciliée ..., Mme Sophie Y épouse Z domiciliée ..., Mlle Stéphanie Y, domiciliée ..., Mme Catherine X épouse A domiciliée ... ; M. Yohan A domicilié ..., M. Florian A domicilié ..., M. Philippe X domicilié ..., Mlle Camille X domiciliée ..., Mlle Clémence X domiciliée ..., Mlle Pauline X domiciliée ..., Mme Marie-Christine X épouse B domiciliée ..., M. Nicolas B domicilié ... et Mlle Marion B domiciliée ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2090 en date du 4 juin 2008 par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 août 2008, 07LY01515
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2007, présentée pour M. Roland Y, domicilié ... et M. Marceau Y, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-2537 en date du 26 avril 2007 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 24 juin 2002 par le maire de Veyrier du Lac Haute-Savoie à M. X ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DE LA MONTEE DE FERRIER, dont le siège est chez M. Thierry X, ..., M. Thierry X, domicilié ..., Mme Isabelle X, domiciliée ..., M. Daniel Y, domicilié ... et M. Yves A, domicilié ... ; L'ASSOCIATION DE LA MONTEE DE FERRIER et les autres requérants demandent à la Cour de réformer l'ordonnance n° 0503294 du président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Grenoble en date du 28 janvier 2008 en tant qu'ils ont été condamnés à verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 06LY00804
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006, présentée pour M. Louis X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2962 en date du 16 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Brison-Saint-Innocent Savoie du 30 mai 2002 le mettant en demeure de cesser les travaux de construction d'une maison d'habitation au lieu-dit « Le clos vert » ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 06LY00935
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006, présentée pour la SCI SAHELAC dont le siège est lieu-dit ... et Mme Danielle Y domiciliée à ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 053725 en date du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 10 février 2005 par le maire de Sainte-Hélène-du-Lac Savoie à M. X ; 2° d'annuler le permis litigieux ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 06LY01186
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-HELENE-DU-LAC Savoie, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503765 en date du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la SCI Sahelac et de Mme X, annulé le permis de construire délivré le 24 février 2005 par le maire à M. Peresson ; 2° de rejeter la demande de la SCI Sahelac et de Mme X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de la SCI Sahelac et de Mme X le versement d'une somme de 2...
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE SILLINGY, représentée par son maire, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 21 avril 2006, par la SCP Galliard et Kovarik-Ovize, avocats ; La COMMUNE DE SILLINGY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601170 du 14 avril 2006 par laquelle, sur la demande du préfet de la Haute-Savoie, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Sillingy du 30 janvier 2006 portant recrutement de M. Damien X en qualit...
...GALLIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 novembre 1998, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SAVOIE, représenté par le Président du conseil général agissant en qualité de Président de la commission administrative du Service départemental d'incendie et de secours et ayant pour avocat Maître Philippe X... ; Le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé à la demande de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Formation pleniere, 13 juillet 2004, 99LY00005
...GALLIARD...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 1999, présentée par M. René X, domicilié 3 impasse André Chénier, à Romans-sur-Isère 26100 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501379, en date du 19 novembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 mars 1995, du conseil municipal de Romans-sur-Isère, décidant la réitération, la confirmation et l'adoption des termes de la délibération du 16 novembre 1992, confiant à la compagnie générale des eaux l'exploitation des services publics de distribution...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 5, 04 mars 2004, 03LY00790
...GALLIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2003, présentée pour M. Roger X, domicilié Résidence Le Truffy B 23, 9 rue des Pavillons à Annecy 74000, M. André Y, domicilié 2 rue de Nemours à Meytet 74960, et M. Gilbert Z, domicilié ..., par Me Galliard, avocat au barreau de Grenoble ; MM. X, Y et Z demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0203022-0203023-0203024-0203025-0203027-0203028, en date du 16 avril 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation conjointe et solidaire des communes de la COMPOTE-EN-BAUGES...
