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...GALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2012980 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 7 février 2022, Mme A..., représentée par Me Gallet...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...GALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Taxis Hurié a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne a abrogé, à compter du 28 décembre 2014, l'agrément délivré le 21 septembre 2006 à la SARL Les Ambulances Hurié et a abrogé l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger immatriculé BK919ZQ. Par un jugement n° 1500601 du 1er février 2016, le tribunal...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...GALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sébastien Breuil a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 517 552,98 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices entraînés par les arrêtés de réquisition dont elle a fait l'objet. Par un jugement n° 1501668 du 15 février 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête de la SARL Sébastien...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...GALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Ambulances Urgence Santé Assistance a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 décembre 2014 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne a refusé de lui transférer l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger immatriculé BK-919-ZQ dont la SARL Les Ambulances Hurié était titulaire et de mettre à la charge de l'agence régionale de santé Bourgogne les...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...GALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Taxis Hurié a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 décembre 2014 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne a refusé de transférer à la société Ambulances Urgence Santé Assistance l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger immatriculé BK-919-ZQ et de mettre à la charge de l'agence régionale de santé Bourgogne une somme de 2 500 euros au titre...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...GALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Taxis Hurié a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne a abrogé, à compter du 28 décembre 2014, l'agrément délivré le 21 septembre 2006 à la SARL Les Ambulances Hurié et a abrogé l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger immatriculé BK-919-ZQ et de mettre à la charge de l'agence régionale...

...GALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501041 du 9 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 9 juin 2015...

...GALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2014 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1404033 du 17 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 17 octobre 2014 et 2 juin 2015, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 30 juin 2014 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1405776 du 27 novembre 2014, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler la décision du 22 avril 2014 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'une autorisation de travail ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation de travail. Par un jugement n° 1404812 du 27 novembre 2014, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2015, présentée pour M. B...A...