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...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ainsi que l'arrêté du même jour par lequel ce préfet l'a assignée à résidence dans le département de la Marne pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301904, 2301905 du 29 août 2023, le magistrat...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés SYNCASS-CFDT et le syndicat Force ouvrière FO des cadres hospitaliers ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a réintégré M. B... A... dans le corps des directeurs d'hôpital...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2301309 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301923 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M. A..., représenté par Me Gabon, demande à la...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par six requêtes distinctes, Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Reims l'a placée en congé de maladie, à demi traitement, au titre de la période du 3 avril 2020 au 3 mai 2020, ensemble la décision du 22 mai 2020 par laquelle le recteur a retenu que les congés de longue maladie portant sur la période du 4 novembre 2019 au 3 mai 2020 n'étaient pas imputables au service ; - d'annuler l'arrêté du 22 mai...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par six requêtes distinctes, Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Reims l'a placée en congé de maladie, à demi traitement, au titre de la période du 3 avril 2020 au 3 mai 2020, ensemble la décision du 22 mai 2020 par laquelle le recteur a retenu que les congés de longue maladie portant sur la période du 4 novembre 2019 au 3 mai 2020 n'étaient pas imputables au service ; - d'annuler l'arrêté du 22 mai...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande, présentée le 2 octobre 2020, tendant à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 540,50 euros en réparation des préjudices subis, majorée des intérêts et de leur capitalisation et d'enjoindre à l'administration de lui communiquer les motifs de son refus de protection fonctionnelle, ainsi...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision notifiée le 18 janvier 2021 relative à son appréciation finale et la décision du 3 mars 2021 rejetant son recours gracieux, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande du 2 avril 2021 tendant à la révision de son appréciation finale et de sa notation. Par un jugement n° 2101707 du 4 août 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande du 14 mai 2021 tendant au paiement d'heures supplémentaires et de condamner l'Etat, subsidiairement le recteur, à lui verser la somme de 1 584 euros, Par un jugement n° 2101982 du 4 août 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202096 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023...