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...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2301309 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301923 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M. A..., représenté par Me Gabon, demande à la...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par six requêtes distinctes, Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Reims l'a placée en congé de maladie, à demi traitement, au titre de la période du 3 avril 2020 au 3 mai 2020, ensemble la décision du 22 mai 2020 par laquelle le recteur a retenu que les congés de longue maladie portant sur la période du 4 novembre 2019 au 3 mai 2020 n'étaient pas imputables au service ; - d'annuler l'arrêté du 22 mai...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par six requêtes distinctes, Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Reims l'a placée en congé de maladie, à demi traitement, au titre de la période du 3 avril 2020 au 3 mai 2020, ensemble la décision du 22 mai 2020 par laquelle le recteur a retenu que les congés de longue maladie portant sur la période du 4 novembre 2019 au 3 mai 2020 n'étaient pas imputables au service ; - d'annuler l'arrêté du 22 mai...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande, présentée le 2 octobre 2020, tendant à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 540,50 euros en réparation des préjudices subis, majorée des intérêts et de leur capitalisation et d'enjoindre à l'administration de lui communiquer les motifs de son refus de protection fonctionnelle, ainsi...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision notifiée le 18 janvier 2021 relative à son appréciation finale et la décision du 3 mars 2021 rejetant son recours gracieux, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande du 2 avril 2021 tendant à la révision de son appréciation finale et de sa notation. Par un jugement n° 2101707 du 4 août 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande du 14 mai 2021 tendant au paiement d'heures supplémentaires et de condamner l'Etat, subsidiairement le recteur, à lui verser la somme de 1 584 euros, Par un jugement n° 2101982 du 4 août 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202096 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un délai de deux ans. Par un jugement n°2300105 du 20 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et lui a interdit le retour en France pendant six mois. Par un jugement n° 2102461 du 8 mars 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la...