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...FRUCTUS-BARATHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe MM. Laurent B... et Léon A..., en leur qualité de représentants de la société civile immobilière Etche Guadeloupe, comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section AY n° 692, un local d'une surface de 60 m² ainsi qu'un cheminement en bois de 27 m² de surface sur un enrochement existant, et demandé de les condamner au paiement de l'amende prévue à l'article L. 2132-26 du...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...FRUCTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 janvier 2018 par laquelle le centre gérontologique départemental a prononcé sa révocation à compter du 11 janvier 2018, d'enjoindre à cet établissement de produire l'enregistrement audio de la séance du conseil de discipline du 8 janvier 2018 et d'appeler à l'instance l'institut national de formation à la sécurité INFS de Marseille ; Par un jugement n° 1801307 du 4 novembre 2019, le...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...FRUCTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 mai 2016 du directeur du centre gérontologique départemental en tant qu'il a refusé sa demande de prolongation d'activité jusqu'au 12 mars 2018, ensemble la décision du 26 juillet 2016 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1607631 du 1er octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 27 mai 2016...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...FRUCTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le centre communal d'action sociale CCAS de la commune de Marseille sur la demande qu'elle lui a adressée le 25 octobre 2011 et tendant au versement d'une somme correspondant aux heures non intégralement rémunérées qu'elle a effectuées au-delà de son cycle de travail de 39 heures 30 par semaine, d'enjoindre au CCAS de la commune de...

...SELARL BAFFERT FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour Mme Hélène A née B, élisant domicile Pichinesi route de Carra-Rossu à Alata 20167, par Me Baffert ; Mme Hélène A née B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud soit condamné à lui verser la somme de 150 000 euros ; 2° de condamner le syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud à lui verser la somme de 150 000 euros ; 3° de mettre à la charge du syndicat...

...SELARL BAFFERT FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour M. et Mme Charles A, élisant domicile route de Calvi à Ajaccio 20504, par Me Baffert ; M. et Mme Charles A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à ce que le syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud soit condamné à leur verser la somme de 150 000 euros ; 2° de condamner le syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud à leur verser la somme de 150 000 euros ; 3° de mettre à la charge du syndicat d'électrification...

...SELARL BAFFERT FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour Mme Rose née , élisant domicile ..., par Me Baffert ; Mme Rose née demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud soit condamné à lui verser la somme de 200 000 euros ; 2° de condamner le syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud à lui verser la somme de 200 000 euros ; 3° de mettre à la charge du syndicat d'électrification de la Corse-du-Sud la somme de 2 000 euros sur le...

...FRUCTUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03509, le 22 juillet 2008, présentée pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal du 4 avril 2008, par Me Fructus, avocat ; La VILLE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505570 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. A, annulé la délibération en date du 20 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de la Ville de Marseille a approuvé la cession, à titre...

...SELARL BAFFERT - FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars 2006 et 6 mai 2008, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLEAPHM, dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille Cedex 13354, représentée par son président en exercice, par la Selarl Baffert - Fructus associés ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205510 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Campenon Bernard Méditerranée, Atelier...

...SELARL BAFFERT - FRUCTUS ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2006 et 18 août 2006, présentés pour la REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE, dont le siège est 10-12 avenue Clot Bey à Marseille 13008, par la Selarl Baffert-Fructus-Penso ; La REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306686 du 28 février 2006 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que les sociétés Alstom Transport et Péchiney soient condamnées à lui verser la somme de 4.365.361,58 euros, à parfaire ou à diminuer, en réparation des...