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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 septembre 2020, 20NT00162
...FRANZA-MAZAURIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1904752 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2020, Mme D..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mars 2020, 18NT02174
...FRANZA-MAZAURIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1500576 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2018 et 13 novembre 2019, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2018, 17NT03601
...FRANZA-MAZAURIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2017 de la préfète de la Loire-Atlantique en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1707191 du 2 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2017 et 23 mars 2018, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 15NT03062
...FRANZA-MAZAURIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté de préfet de la Loire-Atlantique du 21 mai 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505115 du 8 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre et 3 novembre 2015, MmeB..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 mai 2016, 15NT02600
...FRANZA-MAZAURIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 juillet 2015 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1503544 du 29 juillet 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé la décision contestée. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2015, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 juillet 2015 ; 2° de rejeter...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2016, 15NT01376
...FRANZA-MAZAURIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 6 octobre 2011 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ; Par un jugement n°1207678 du 3 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2015 et un mémoire complémentaire du 21 octobre 2015, M. B...représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 novembre 2012, 11NT01651
...FRANZA-MAZAURIC...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011 et le mémoire enregistré le 18 novembre 2011, présentés pour Mme Mariat A, demeurant ..., par Me Franza-Mazauric, avocat au barreau de Nantes ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2364 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 mars 2012, 11NT02875
...FRANZA-MAZAURIC...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Franza-Mazauric, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3578 du 1er septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 décembre 2011, 11NT00937
...FRANZA-MAZAURIC...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour Mme Tougda Z épouse Y, demeurant ..., par Me Franza-Mazauric, avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6230 du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 décembre 2011, 11NT00938
...FRANZA-MAZAURIC...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour M. Abdellah X, demeurant ..., par Me Franza-Mazauric, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6229 du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au...
