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...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2103526 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M. B... A..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 décembre 2022 ; 2° d'annuler la décision du...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le numéro 2106375, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. Par une requête enregistrée sous le numéro 2200947, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet du Finistère a explicitement rejeté cette même demande. Par un jugement n°s 2106375, 2200947 du 29...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union départementale des associations familiales UDAF du Finistère, agissant en qualité de tuteur de M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 3 février 2022 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2203356 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, l'UDAF du Finistère, agissant en qualité de tuteur de M. B..., représentée par Me...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet du Finistère a décidé la saisie définitive des armes et munitions qu'il détenait et qui ont été remises à l'autorité administrative en exécution d'un arrêté du 4 mai 2016, la vente aux enchères publiques ou à un armurier des armes saisies, et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions, quelle que soit leur catégorie. Par un jugement n° 2000333 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme B... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Douarnenez Finistère à leur verser la somme de 83 689,65 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 février 2018 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la délivrance de renseignements erronés concernant la constructibilité des parcelles cadastrées section ZL n° 26 et ZL n° 136 dont ils sont usufruitier et nus propriétaires. Par un...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 14 mai 2021 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103091 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, M. C..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2° d'annuler cette décision du 14 mai 2021 ; 3...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 6 avril 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi en cas d'éloignement d'office et interdiction de retour en France pour une durée de six mois ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2201811 du 11 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a renvoyé devant une formation collégiale la...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2018 lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances endurées, du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'elle estime avoir subis à raison de la maladie professionnelle dont elle a été victime, ainsi qu'une somme de 5 000 euros au titre de ses frais de conseil...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2200298 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M. A..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2104860 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 juillet 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère...