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126 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 janvier 2024, 23NT02016

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300149 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. B... A..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin...

France | 12/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 janvier 2024, 23NT02016

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300149 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. B... A..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin...

France | 12/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 janvier 2024, 22NT03925

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 23 mars 2021 lui ordonnant de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession dans un délai de trois mois. Par un jugement n° 2102039 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler le...

France | 05/01/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 28 novembre 2023, 23NT00142

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... I..., M. K... A..., M. G... Q... et Mme M... L... épouse Q..., Mme U... R..., Mme T... R..., M. B... D..., M. O... H... et Mme J... S... épouse H..., ainsi que M. P... N... et Mme F... E..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le président de Brest Métropole a délivré à la société Kermarrec Promotion un permis de construire pour trois bâtiments collectifs de 68 logements sur un terrain situé entre les rues de Tunisie et de Verdun à Brest Finistère...

France | 28/11/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 octobre 2023, 23NT01115

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2300455 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme B..., représentée par Me Buors, demande à la...

France | 27/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 octobre 2023, 21NT02190

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I..., M. H..., M. E... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Guipavas Finistère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. F... pour la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section BB n° 477, située rue des Verdiers, ainsi que la décision du 26 septembre 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1805771 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure...

France | 24/10/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT00626

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... B... ont demandé, chacun en ce qui le concerne, au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 2 décembre 2022 par lesquels le préfet du Finistère a rejeté leurs demandes de titre de séjour respectives, les a obligés à quitter le territoire dans un délai de quinze jours et a fixé le pays de destination de ces mesures d'éloignement. Par un jugement nos 2206233, 2206236 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

France | 15/09/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT01109

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. TIMITE a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2300276 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. Karamoko Sidike Timite, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1...

France | 15/09/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 23NT00219

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités maltaises. Par un jugement n° 2206573 du 16 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. A..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 janvier 2023...

France | 13/07/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2023, 23NT00065

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2103526 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M. B... A..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 décembre 2022 ; 2° d'annuler la décision du...

France | 30/06/2023 | 3ème chambre
 
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