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...FRACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 mars 2016 par lequel le directeur général de l'Office national des forêts l'a réintégré dans un poste d'agent patrimonial à Schoenbourg au sein des services fonctionnels de l'agence Nord Alsace de l'Office national des forêts. Par un jugement n° 1801855 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 25 novembre 2021, et un mémoire récapitulatif...

...FRACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de procéder à l'exécution du jugement n° 1402763 du 25 février 2016 qui annule l'arrêté du 22 avril 2014 par lequel le directeur général de l'Office national des forêts ONF lui a infligé la sanction de mise à la retraite d'office et l'a radié des cadres de la fonction publique à compter du 1er mai 2014. Par un jugement n° 1606434 du 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement du 25 février 2016. Par un arrêt n° 17NC02261...

...FRACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national des forêts à lui verser une somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison, d'une part, de sa mise à l'écart injustifiée du service entre les 31 mars et 10 mai 2014, et, d'autre part, des faits de harcèlement moral dont il a été victime entre 2010 et 2014. Par un jugement n° 1604246 du 22 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a condamn...

...FRACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national des forêts à lui verser une somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation des préjudices subis en raison, d'une part, d'une mise à l'écart injustifiée du service entre le 25 avril et 20 décembre 2013, et, d'autre part, des faits de harcèlement moral dont il a été victime entre 2010 et 2014. C... un jugement n° 1604304 du 22 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Office...

...FRACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national des forêts à lui verser une somme totale de 68 763,12 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation des différents préjudices subis du fait de l'illégalité de la sanction du 22 avril 2014 G... laquelle le directeur général de l'Office national des forêts a prononcé sa mise à la retraite d'office. G... un jugement n° 1604268 du 22 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande Procédure devant...

...FRACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... W... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 1520169/5-3 du 7 février 2018 par lequel le tribunal a annulé les listes d'aptitude établies le 22 septembre 2015 pour l'accès des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts ONF au corps des attachés d'administration de l'ONF devenus attachés d'administration de l'État à l'ONF au titre des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, ainsi que les nominations d'agents au titre des années 2008, 2010, 2012, 2013 et 2014 . Par...

36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. ... ...FRACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 1er octobre 2013 par laquelle le directeur territorial Alsace de l'Office national des forêts a suspendu le versement de son traitement à compter du 15 octobre 2013, ainsi que les décisions implicites de rejet opposées par cette même autorité à ses demandes du 25 novembre 2013 et du 17 décembre 2013, tendant à ce que lui soient versées les primes et indemnités...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...FRACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite qui a été opposée par le directeur de l'agence Alsace nord de l'Office national des forêts à sa demande du 16 octobre 2013 tendant à l'attribution de jours de congés annuels et de jours de repos au titre de l'aménagement et de réduction du temps de travail pour la période du 5 novembre 2013 au 1er décembre 2013. Par un jugement n° 1400723 du 29 février 2016, le tribunal administratif de...

...FRACHET...Vu, enregistrée le 1er septembre 2009, la requête présentée pour M. El Hadi A, demeurant ..., par Me Frachet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705681 en date du 10 juin 2009 du Tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 2007 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de sa fille Nadjat ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui accorder le regroupement partiel ; Il soutient que c'est à tort que le tribunal a rejeté le...

...FRACHET...Vu la requête enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour M. Artur A , demeurant ..., par Me Frachet, avocat au barreau de Strasbourg ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-432 du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...